Aides
Tout comprendre de l’aide habiter serein et comment en profiter
Aujourd’hui, on estime que plus de 2 millions de personnes vivent dans un logement insalubre en France. Ce chiffre illustre l’ampleur des travaux à engager dans des dizaines, voire des centaines de milliers d’habitations.
Pour aider les propriétaires aux revenus modestes à remettre leur logement en état, un dispositif spécifique a été mis en place : l’aide Habiter Serein.
Qu’est-ce que le dispositif Habiter Serein
Habiter Serein est une aide proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cette aide a pour objectif de transformer des logements très dégradés, insalubres ou dangereux pour leurs occupants en habitations sûres, confortables et conformes aux normes de décence. Concrètement, elle finance des travaux de rénovation lourds : structure du bâtiment, sécurité, confort sanitaire, etc.
Le dispositif Habiter Sain est proche d’Habiter Serein, mais ne vise pas exactement la même ampleur de travaux. Habiter Sain intervient plutôt pour des rénovations de moindre envergure, destinées à améliorer le confort au quotidien, tandis qu’Habiter Serein sert à remettre à niveau des logements véritablement indécents.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide Habiter Serein finance une partie importante des travaux, avec un taux qui varie selon le niveau de ressources du ménage :
- 35 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources modestes, dans la limite de 25 000 € d’aides.
- 50 % du montant des travaux pour les ménages aux ressources très modestes, toujours dans la limite de 25 000 € d’aides.
Le dispositif ne couvre donc pas l’intégralité de la facture. En revanche, il peut être complété par d’autres aides comme MaPrimeRénov’ ou les Certificats d’économies d’énergie (CEE). En combinant ces différents financements, il est possible de réduire fortement le reste à charge pour les propriétaires qui engagent de gros travaux de rénovation.
| À savoir : les travaux dont le montant est inférieur à 1 500 € ne sont pas éligibles au dispositif Habiter Serein. |
Quelles sont les conditions de l’aide Habiter Serein
Habiter Serein concerne les logements qui présentent des risques pour la santé ou la sécurité des occupants : humidité importante, insalubrité, installations dangereuses, dégradations lourdes, etc. Mais l’aide est encadrée par un certain nombre de critères à respecter.
L’aide est destinée :
- aux logements anciens, construits depuis plus de 15 ans ;
- aux propriétaires occupants de leur résidence principale ;
- aux ménages dont les revenus sont modestes ou très modestes (au sens des plafonds de ressources de l’Anah) ;
- aux propriétaires qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années ;
- aux propriétaires qui s’engagent à occuper le logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
L’aide Habiter Serein est réservée aux résidences principales. Un investisseur qui achèterait un logement ancien pour le louer ne peut donc pas bénéficier de ce dispositif.
Pour déterminer si un ménage est considéré comme “modeste” ou “très modeste”, l’Anah publie chaque année un barème de plafonds de ressources. Ces plafonds tiennent compte du revenu fiscal de référence, de l’année de référence et du nombre de personnes vivant dans le foyer.
La demande d’aide se fait directement en ligne sur le site de l’Anah. Il est important de rappeler que les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir obtenu l’accord définitif de l’agence, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Les dossiers déposés avant le 1er janvier 2024 pouvaient encore bénéficier du dispositif Habiter Serein selon les anciennes règles, avant sa transformation en un nouveau dispositif.
L’aide Habiter Serein est réservée aux résidences principales. Un investisseur qui achèterait un logement ancien pour le louer ne peut donc pas bénéficier de ce dispositif.
Pour déterminer si un ménage est considéré comme “modeste” ou “très modeste”, l’Anah publie chaque année un barème de plafonds de ressources. Ces plafonds tiennent compte du revenu fiscal de référence, de l’année de référence et du nombre de personnes vivant dans le foyer.
La demande d’aide se fait directement en ligne sur le site de l’Anah. Il est important de rappeler que les travaux ne doivent pas être commencés avant d’avoir obtenu l’accord définitif de l’agence, sous peine de perdre le bénéfice de l’aide.
Les dossiers déposés avant le 1er janvier 2024 pouvaient encore bénéficier du dispositif Habiter Serein selon les anciennes règles, avant sa transformation en un nouveau dispositif.
Quels sont les travaux de rénovation possibles ?
Habiter Serein vise à financer en priorité des travaux lourds, qui permettent de rendre un logement à nouveau habitable et sécurisé. Il peut s’agir par exemple :
- du renforcement des fondations ou de la structure du bâtiment ;
- de la réfection complète de la toiture ou d’une partie de la charpente ;
- de la création ou rénovation complète d’une salle de bains pour garantir un confort sanitaire minimum ;
- de la mise en sécurité de l’installation électrique ou des canalisations d’eau (fuites, réseau vétuste, risques d’électrocution…).
Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), condition indispensable pour bénéficier des aides publiques à la rénovation.
Habiter Serein devient Ma Prime Logement Décent
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide Habiter Serein a évolué et a été remplacée par un dispositif plus lisible et plus large : Ma Prime Logement Décent. Cette nouvelle aide regroupe également l’ancienne aide Habiter Sain.
Ma Prime Logement Décent reste ciblée sur les logements très dégradés, dangereux ou indécents : insalubrité, risques pour la santé (présence de plomb, humidité extrême, moisissures, installations électriques à risque, etc.). L’objectif est toujours de permettre une remise à niveau complète du logement.
Les travaux financés sont des travaux de grande ampleur, qui doivent permettre d’améliorer significativement l’étiquette énergétique (DPE) du logement et de le rendre conforme aux critères de décence et de sécurité.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Par rapport à l’ancien dispositif Habiter Serein, Ma Prime Logement Décent introduit plusieurs évolutions importantes :
- la réalisation d’un audit énergétique préalable est désormais obligatoire avant de lancer les travaux ;
- les travaux doivent permettre d’atteindre au minimum l’étiquette énergétique E pour les propriétaires occupants, et l’étiquette D pour les propriétaires bailleurs ;
- le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans ;
- en cas de résidence principale, le logement doit être occupé pendant au moins 3 ans après les travaux ;
- pour un propriétaire bailleur, le logement doit être loué non meublé à un ménage modeste, et occupé en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans ;
- les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.
Un accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) agréé par l’Anah est également requis. Cet accompagnateur guide le propriétaire tout au long du projet (choix des travaux, montage du dossier, suivi du chantier) afin d’éviter les erreurs et sécuriser le financement.
Quel est le montant des aides ?
Avec Ma Prime Logement Décent, les montants d’aides restent très significatifs, surtout pour les ménages les plus modestes.
Pour une résidence principale occupée par le propriétaire, le taux d’aide dépend des revenus :
- 60 % du montant des travaux HT, dans la limite de 70 000 € de travaux, pour les ménages aux ressources modestes ;
- 80 % du montant des travaux HT, toujours dans la limite de 70 000 € de travaux, pour les ménages aux ressources très modestes.
Pour un propriétaire bailleur, le niveau d’aide dépend du degré de dégradation du logement :
- Logement très dégradé : 35 % de financement minimum pour des travaux d’au moins 1 000 € HT/m² (dans la limite de 80 m²) ;
- Logement dégradé : 35 % de financement pour des travaux d’au moins 750 € HT/m² (dans la limite de 80 m²) ;
- Logement moyennement dégradé : 25 % de financement pour des travaux d’au moins 750 € HT/m² (dans la limite de 80 m²).
En complément, une prime forfaitaire de “sortie de passoire énergétique” de 2 000 € par logement peut s’ajouter lorsque les travaux permettent de remonter significativement la performance énergétique du bien.
Nous faisons le maximum pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos démarches administratives pour l’obtention de vos aides.
Chaque aide financière à la rénovation énergétique dispose de nombreux critères d’éligibilité (revenus, nature des travaux, caractéristiques du logement, habitudes de consommation, etc.) et de montants spécifiques.
Pour avoir une idée précise du montant de l’aide pour vos travaux de rénovation énergétique, découvrez notre simulateur en ligne.
