Conditions Générales d’Utilisation
PRÉAMBULE
La société PRIMO RENO, SARL au capital de 1 000,00 €, SIREN 939 007 712, SIRET 939 007 712 00010, dont le siège est situé 1 Rue Madeleine Brès, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France, édite le site https://primoreno.fr (le « Site »).
PRIMO RENO exerce une activité de Analyses, essais et inspections techniques (NAF/APE 71.20B).
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
Contact : contact@primoreno.fr – 07 69 64 55 42.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
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Site : le site internet accessible à l’adresse https://primoreno.fr.
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Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site.
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Services : les fonctionnalités et contenus proposés sur le Site (formulaire de contact/devis, prise de rendez-vous, demande d’audit, contenus d’information, et, le cas échéant, simulateurs/outils en ligne).
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Cookies : fichiers déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation (voir Politique de confidentialité & cookies).
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site et d’utilisation des Services.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. PRIMO RENO peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site nécessite une connexion internet et un équipement compatible. Les coûts liés à cet accès sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf opérations de maintenance, cas de force majeure ou événements hors du contrôle de PRIMO RENO. La responsabilité de PRIMO RENO ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 4 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur (consommateur) peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.
ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS
Le Site met notamment à disposition :
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un formulaire de contact/devis pour présenter un besoin et être recontacté ;
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le cas échéant, une prise de rendez-vous ou une demande d’audit préliminaire ;
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des contenus d’information relatifs aux activités de PRIMO RENO ;
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le cas échéant, des simulateurs/outils destinés à fournir des estimations indicatives.
Les résultats fournis par tout outil en ligne ont un caractère informatif et ne valent ni étude technique, ni engagement contractuel. Une offre ferme suppose un devis signé et des vérifications complémentaires.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires ;
-
ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements, ni aux droits de tiers ;
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ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, récupération de données non autorisée, etc.).
Les contenus transmis par l’Utilisateur (messages, pièces jointes) restent sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE PRIMO RENO
PRIMO RENO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du Site et répond aux demandes envoyées via les formulaires dans des délais raisonnables. PRIMO RENO agit en professionnel diligent dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS
8.1. PRIMO RENO
PRIMO RENO n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations au titre des CGU.
PRIMO RENO ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition à titre informatif sur le Site, ni l’aptitude des contenus à un objectif particulier.
PRIMO RENO n’est pas responsable des indisponibilités, pannes, altérations de données ou dommages liés au réseau internet, à l’équipement de l’Utilisateur ou à des tiers.
8.2. Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de son environnement technique (matériel, logiciels, connexion) et prend les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciels contre les intrusions, virus et autres risques.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, illustrations, graphismes, logos, marques, bases de données, architecture, codes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PRIMO RENO, est interdite.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé à l’Utilisateur du fait de l’accès au Site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Les règles applicables à la collecte et au traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’usage des cookies/traceurs, sont précisées dans la Politique de confidentialité & cookies de PRIMO RENO, accessible sur le Site.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) selon les modalités indiquées dans ladite Politique.
Contact : contact@primoreno.fr – PRIMO RENO, 1 Rue Madeleine Brès, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
ARTICLE 11 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PRIMO RENO n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CGU
PRIMO RENO peut adapter les contenus, fonctionnalités et Services du Site à tout moment.
PRIMO RENO peut également modifier les présentes CGU ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La date de mise à jour figure en fin de document.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (SI APPLICABLE)
En cas de litige avec un consommateur et après démarche préalable écrite auprès de PRIMO RENO, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
l’Utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs, compétence des juridictions selon les règles légales applicables (notamment article R.631-3 du Code de la consommation).
Version : 1.0 — Date de mise à jour : 17/10/2025
