Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://primoreno.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site primoreno.fr par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales » du site.
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
Le site primoreno.fr est édité par la société PRIMO RENO,
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000,00 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 939 007 712,
et identifiée sous le numéro SIRET 939 007 712 00010.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 939 007 712
Siège social : 1 Rue Madeleine Brès, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, France
Capital social : 1 000,00 €
Adresse e-mail : contact@primoreno.fr
Téléphone : 07 69 64 55 42
Le directeur de la publication est le représentant légal de PRIMO RENO.
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
Le site primoreno.fr est hébergé par Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessitant une maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site primoreno.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site primoreno.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Le site primoreno.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
L’Éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le site, des données personnelles peuvent être collectées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
